KABAUN — Version en vigueur
Les présentes Conditions Générales d'Abonnement (ci-après les "CGA") régissent l'accès aux solutions "Kabaun App", "Kabaun Connect" et "Kabaun Whitelabel" (ci-après les "Solutions") fournies en marque blanche par la société KABAUN, accessibles en mode SaaS, ainsi que les services associés. Toute commande ou signature d'un devis impliquant l'accès à l'une ou plusieurs des Solutions entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes CGA par le Client.
Client : désigne toute personne morale ou physique souscrivant un abonnement à l'une ou plusieurs des Solutions.
Solutions : désignent les solutions "Kabaun App", "Kabaun Connect" et "Kabaun Whitelabel", éditées et maintenues par KABAUN, fournies en mode SaaS.
Services Associés : désignent l'ensemble des prestations fournies par KABAUN pour l'assistance, le support technique, la maintenance corrective et évolutive, ainsi que les formations.
Abonnement : contrat entre le Client et le distributeur de la Solution, incluant l'accès à la Solution et aux Services Associés.
Identifiants : désignent le couple identifiant / mot de passe fourni au Client pour accéder aux Solutions.
Workspace : espace de travail numérique individuel associé à une Licence, permettant l'usage de la Solution par une entité juridique.
Les présentes CGA ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client accède aux Solutions, les utilise, et bénéficie des Services Associés. Elles encadrent également la souscription de Licences supplémentaires liées à l'ouverture de nouveaux Workspaces.
L'accès à la Solution est fourni après validation d'un devis et acceptation des CGA. Le Client reçoit ses Identifiants, lui permettant d'utiliser la Solution 24h/24, 7j/7, sauf période de maintenance.
KABAUN s'engage à :
• Fournir un accès continu aux Solutions.
• Assurer l'assistance, la maintenance corrective et évolutive.
• Fournir une documentation et, sur devis accepté, des sessions de formation.
En cas de panne ou anomalie, des délais d'intervention sont garantis selon la gravité (voir Article 6).
Le Client s'engage à :
• Utiliser les Solutions conformément à leur destination.
• Ne pas tenter d'en altérer le fonctionnement ou de porter atteinte à leur intégrité.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de KABAUN.
• Mettre en place ses propres conditions générales d'abonnement applicables à ses utilisateurs finaux, et à en assurer la conformité avec la législation en vigueur.
• Communiquer à KABAUN, à première demande, la version à jour de ses propres CGA.
KABAUN fournit les Services d'assistance suivants :
• Support email et chatbot intégrés.
• Délai de prise en charge des anomalies :
– Mineure : 48h / correction sous 2 semaines max
– Majeure : 24h / correction sous 72h
– Bloquante : 12h / correction sous 24h
Des crédits de service peuvent être appliqués en cas de non-respect de ces délais (Article 9).
Les Solutions sont et demeurent la propriété exclusive de KABAUN. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, non transférable, dans le cadre de son Abonnement. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée.
Les données générées par le Client dans les Solutions lui appartiennent. KABAUN n'exploitera jamais ces données à d'autres fins que la fourniture des services, sauf accord explicite.
KABAUN garantit l'hébergement en France et la conformité au RGPD.
Des crédits de service sont octroyés si KABAUN ne respecte pas :
• la disponibilité des Solutions
• les délais de prise en charge ou correction d'anomalies
Exemples :
• API spécifique < 99.9% : -5 à -20% de remise sur la redevance mensuelle
• Autres services SaaS < 99% : -5 à -10%
Les crédits sont cumulables et déduits des prochaines factures.
Le Client peut souscrire à des Licences supplémentaires correspondant à l'ouverture de nouveaux Workspaces. Ces Licences font l'objet d'une facturation distincte selon les conditions définies dans le devis initial.
Le Client déclare mensuellement à KABAUN le nombre de Workspaces ouverts. Sur la base de cette déclaration, KABAUN procède à la facturation des Licences supplémentaires. Le Client s'engage à fournir ces déclarations de bonne foi.
Les conditions financières, notamment le prix unitaire par Workspace, sont rappelées dans le devis initial ou tout avenant ultérieur.
Le contrat est conclu pour une durée initiale (présent dans le devis).
Résiliation par le ClientLe Client peut mettre fin au Contrat avant son terme moyennant un préavis écrit de 30 jours notifié par LRAR.
Conséquences financièresAnnée Contractuelle en cours : le solde du prix de l'Année Contractuelle entamée est immédiatement exigible.
Frais administratifs : les frais réels engagés pour la clôture du compte, plafonnés à 300 € HT, sont refacturés.
Les Parties reconnaissent que ces sommes correspondent (i) au prix des prestations fermes déjà commandées et (ii) à l'évaluation préalable du préjudice subi ; elles pourront être révisées par le juge si elles se révèlent manifestement excessives, conformément à l'article 1231-5 du Code civil.
Chaque partie est responsable dans les limites prévues par la loi. Aucune des parties ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects.
Les CGA sont régies par la loi française. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris.
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGA.