Conditions Générales de
Prestation de Services (CGPS)

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (ci-après les "CGPS") régissent l'exécution des prestations de services (ci-après les "Prestations") détaillées dans le devis ou le contrat principal (ci-après le "Contrat") entre le Client et le Prestataire.

La signature du devis ou du Contrat par le Client emporte l'acceptation pleine et entière des présentes CGPS.

Client : Désigne toute personne morale ou physique souscrivant aux Prestations.

Prestataire : Désigne l'entité fournissant les Prestations (KABAUN).

Prestations : Désignent l'ensemble des services décrits dans le Contrat (par exemple, assistance, formation, études, développements, etc.).

Contrat : Désigne le devis signé ou le contrat principal qui détaille les Prestations et les conditions financières.

Les présentes CGPS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client accède et bénéficie des Prestations fournies par le Prestataire.

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir les Prestations avec diligence, conformément aux termes du Contrat.

• Assurer, le cas échéant, l'assistance, le support technique et la maintenance corrective et évolutive des outils associés aux Prestations, selon les modalités définies au Contrat.

• Fournir une documentation et, sur devis accepté, des sessions de formation.

Le Client s'engage à :

• Collaborer activement avec le Prestataire pour la bonne exécution des Prestations.

• Fournir au Prestataire toutes les informations et tous les accès nécessaires à la réalisation des Prestations dans les délais convenus.

• Utiliser les livrables conformément à leur destination.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle du Prestataire.

Le prix des Prestations est celui stipulé dans le Contrat. Il est entendu hors taxes et est payable selon les modalités de facturation définies ci-après.

Sauf dispositions contraires expresses dans le Contrat, la facturation des Prestations s'effectue comme suit :

• Projets Inférieurs ou Égaux à 5 000 € HT :

Le montant total des Prestations est facturé intégralement (100%) lors du lancement du projet (Kick-off).

• Projets Supérieurs à 5 000 € HT :

Un acompte de cinquante pour cent (50%) du montant total est facturé en amont, lors du lancement du projet (Kick-off).

Le solde, soit cinquante pour cent (50%), est facturé à la livraison ou à la réunion de restitution des Prestations.

Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard et, après mise en demeure restée infructueuse, la suspension des Prestations en cours.

Sauf cession expresse prévue et facturée dans le Contrat, les méthodes, outils, savoir-faire et, le cas échéant, les solutions logicielles développées par le Prestataire dans le cadre des Prestations, sont et demeurent sa propriété exclusive.

Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'usage non exclusif et non transférable des livrables, dans le cadre de son activité.

Le Contrat est conclu pour la durée spécifiée dans le devis ou le Contrat.

En cas de manquement par l'une des Parties à l'une de ses obligations au titre des présentes, non réparé dans les trente (30) jours suivant la notification par lettre recommandée avec accusé de réception, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre Partie, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

En cas de résiliation anticipée par le Client en dehors de la faute du Prestataire, les sommes restantes dues pour les Prestations déjà effectuées ou en cours d'exécution sont immédiatement exigibles. Le Prestataire se réserve également le droit de facturer les frais administratifs réels engagés, plafonnés à 300 € HT.

Chaque partie est responsable dans les limites prévues par la loi. Aucune des parties ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects.

Les présentes CGPS sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera porté devant le Tribunal compétent de Paris.